Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.

Objet : formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la direction générale de la sécurité extérieure.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret adapte aux agents de la direction générale de la sécurité extérieure les dispositions d’applications de la loi de modernisation de la vie publique concernant la formation professionnelle tout au long de la vie.

Référence : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n° 50

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