La démarche d’évaluation annuelle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par Tracfin procède de la déclinaison, à l’échelle du Service, de l’exigence portée par la recommandation 1 des standards du GAFI qui spécifie que « les pays devraient identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés […]1 ». La recommandation 1 précise également que « les pays devraient obliger les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées à identifier et évaluer leurs risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et à prendre des mesures efficaces pour les atténuer2 ».
La méthodologie d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme exposée par le GAFI dans les lignes directrices publiées en 20133 est au centre de la démarche d’évaluation déployée au sein de Tracfin.
Tracfin fonde son évaluation des risques sur deux sources principales: les informations qu’il reçoit des personnes spécifiquement désignées dans le cadre du code monétaire et financier d’une part, et les renseignements financiers transmis par les autres services d’autre part. Le recoupement des informations reçues et traitées par le Service avec les produits issus de la veille sur sources externes ouvertes et fermées vient enrichir le processus.
L’exigence d’évaluation nationale des risques est reprise par l’article 7 de la directive 2015/849 (dite 4e Directive) relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. L’article 8 de cette directive précise que les États membres doivent s’assurer de la mise en œuvre par les professionnels déclarants d’une démarche d’évaluation des risques tenant compte, entre autres, de facteurs de risques tels que la nature de la clientèle, de critères géographiques, de la nature des services, produits, transactions ou des canaux de distribution.
Afin de fournir des éléments susceptibles d’aiguiller les professionnels déclarants dans cette démarche, Tracfin diffuse des typologies sur son site Internet et dans ses publications, conduit des actions de sensibilisation et effectue régulièrement une évaluation des risques dont les principales conclusions sont communiquées dans le cadre du présent rapport annuel d’analyse.
1 GAFI: Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, Les Recommandations du GAFI, février 2012.
2 Ibid.
3 GAFI: FATF guidance : National Money Laundering and Terrorist Financing Risk Assessment, février 2013.
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