Question écrite n° 13314 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014 – page 2330
M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dysfonctionnements récurrents des fichiers de police, notamment du système de circulation hiérarchisée des enregistrements opérationnels de la police sécurisés (CHEOPS). En effet, les fonctionnaires de police connaissent de nombreux dysfonctionnements et pannes de leur parc informatique bien souvent inadapté et vétuste. Aussi, il lui demande bien vouloir lui indiquer les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour améliorer le fonctionnement de ces fichiers ainsi que la compatibilité des matériels police et gendarmerie.
Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016 – page 4841
Le système CHEOPS a été développé dans les années 1990. Il inclut un dispositif de contrôle d’accès et des écrans de consultation des fichiers et applications accessibles aux fonctionnaires de police et non encore modernisés. Dès sa création en 2010, le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure a développé un nouveau système répondant aux normes modernes et issu des technologies utilisées par la gendarmerie depuis 2005. Ce système dénommé Cheops-NG remplace Cheops pour toutes les applications modernisées. Il ne reste plus à l’heure actuelle dans Cheops que quelques applications en cours de remplacement dont le fichier des personnes recherchées qui sera remplacé début 2017, et le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) dont le remplacement est prévu en 2019 par un système utilisé conjointement par la police et la gendarmerie nationales et alimentant des bases communes. Aujourd’hui le mouvement de rénovation et de mutualisation des fichiers d’aide à l’enquête pour la police et la gendarmerie nationales, démarré avec le fichier des objets et véhicules signalés (FOVES) et poursuivi avec le système de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) va s’achever en 2017 avec la mise en production du nouveau fichier des personnes recherchées commun aux deux forces. La direction des systèmes d’information et de communication (DSIC) du ministère de l’intérieur, en charge de Cheops a en parallèle entrepris des travaux de consolidation qui ont permis de diminuer significativement le nombre de pannes depuis avril 2016.
Source: JO Sénat du 03/11/2016 – page 4841
