Loi de finances 2017 (rapports, avis, 1ère lecture)

En discussion

Rapport n° 4125 annexe 31 : Justice

Rapport n° 4125 annexe 43 : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Avis n° 4130 tome VIII : Gendarmerie nationale

Avis n° 4132 tome VII : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes

Avis n° 4132 tome VIII : Justice administrative et judiciaire

Avis n° 4132 tome XIII : Sécurité

Avis n° 4132 tome XIV : Sécurité civile

Source: Assemblée nationale

 

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