PROJET DE LOI de finances pour 2017 (n° 4061). ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION PAR M. Jean-David Ciot Député

N° 4130

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 octobre 2016.

AVIS

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2017 (n° 4061)

TOME I

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

PAR M. Jean-David Ciot

Député

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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