Abus de la liberté d’expression

« Nous sommes tous des collaborateurs, comme disait Pierre Laval ! » : un abus de liberté d’expression sanctionné par l’employeur et la Cour de cassation

Sauf abus, chaque salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression (cass. soc. 14 décembre 1999, n° 97-41995, BC V n° 488). C’est bien souvent ce « sauf abus » qui est à l’origine de contentieux montrant qu’on ne peut pas tout dire, ainsi que l’illustre encore une affaire jugée par la Cour de cassation le 6 octobre 2016.

Les faits se sont déroulés dans l’univers mutualiste, après le regroupement de trois mutuelles militaires au sein d’une nouvelle structure unique (UNEO).

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