La clinique est « rarement responsable » du suicide d’un patient
Selon la Cour de cassation, un établissement médical est tenu, en plus des soins, à une obligation de garde et de surveillance. Mais il n’a envers ses pensionnaires qu’une obligation de sécurité « de moyens ». De plus, l’ampleur des mesures à prendre dépend des circonstances et de ce que l’on sait du malade.
CHAMBÉRY Toute une nuit de brimades dans la caserne du « 13 »
À la barre du tribunal correctionnel de Chambéry, hier matin, le discours tenu par les deux anciens militaires du 13e Bataillon des chasseurs alpins, âgés de 25 ans au moment des faits, a radicalement changé. Il faut dire que ce qui leur est reproché a été commis il y a quatre ans et demi et qu’ils ont refait leur vie loin de l’armée et de la Savoie.
Voici comment travaille la gendarmerie sur les scènes d’infraction
Jeudi, la gendarmerie et les sapeurs-pompiers de La Bassée avaient répondu présent à l’appel du ministère de l’Intérieur, qui organisait dans toute la France des rencontres de la sécurité
Une enveloppe de 450 000 € pour la réalisation du Mémorial aux morts en opex
Où en est le projet de mémorial en hommage aux morts en opérations extérieures (534 morts, entre 1963 et septembre 2016) qui doit être installé, à Paris, dans le jardin Eugénie-Djendi du Parc André-Citroën? La réponse partielle se trouve dans un avis n° 16-146068 publié le 7 octobre (réponses attendues avant le 24 novembre prochain), avis qui concerne le concours en vue de la réalisation de l’ouvrage.
Antonio Guterres sera le prochain secrétaire général de l’ONU
L’Assemblée générale des Nations Unies a désigné ce jeudi le nouveau secrétaire général qui succédera à Ban-Ki-Moon, le Portugais Antonio Guterres. Ce dernier prendra ses fonctions à partir du 1er janvier 2017.
Le gendarme Legrand condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre d’une étudiante
Ses dénégations n’ont pas convaincu les jurés. L’adjudant de gendarmerie Lylian Legrand, 45 ans, a été condamné hier à trente ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Nord pour le meurtre et la tentative de viol de Stéphanie Fauviaux, tuée en 1995 à Lille. « Dans ce procès, il n’y a pas beaucoup de place pour le doute », avait asséné l’avocat général Luc Frémiot, dont les réquisitions ont été suivies.
Meurtre d’une étudiante : Le gendarme Legrand condamné à 30 ans de réclusion – 20minutes.fr
Meurtre à Lille en 1995: le gendarme condamné à 30 ans de réclusion – Le Figaro
Lille: un gendarme condamné pour le meurtre d’une étudiante – DNA – Dernières Nouvelles d’Alsace
La preuve du harcèlement moral rendue moins difficile par la Loi El Khomri
La loi El Khomri a focalisé l’attention des travailleurs et des juristes sur l’inversion de hiérarchie entre la loi et la convention collective. De ce fait, certaines autres modifications sont passées inaperçues… et c’est le cas de la modification des règles de la preuve du harcèlement moral.
La CEDH menacée de marginalisation
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se voit de plus en plus menacée par les États membres du Conseil de l’Europe devant lesquels François Hollande a prononcé un discours mardi 11 octobre. Arrêts non exécutés, juges peu qualifiés, souverainisme juridique sapent l’autorité de la juridiction européenne.
