INSTRUCTION N° 0-1747-2010/DEF/EMM/PRH relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles.
Du 29 janvier 2010
Références :
a) Instruction n° 6/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 (BOC, 2004, p. 3685. ; BOEM 113.1, 140.1) modifiée.
b) Arrêté n° 0-80162-2008 du 11 février 2009 (BOC N°16 du 15 mai 2009, texte 34. ; BOEM 323.3.1).
Texte abrogé :
Instruction n° 0-78052-2008/DEF/EMM/PRH du 5 décembre 2008 (BOC N° 2 du 9 janvier 2009, texte 8. ; BOEM 113.14, 140.3.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.14
Référence de publication : BOC N°10 du 12 mars 2010, texte 9.
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La présente instruction a pour objet d’arrêter la liste des autorités de domaines de compétences professionnelles (ADC) dont les attributions et responsabilités sont fixées par l’instruction citée en référence.
Pour le personnel officier, en raison de la faiblesse des flux dans les filières et les spécialités et de l’individualisation des parcours professionnels, la sous-direction gestion du personnel de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/SDG) conserve le rôle d’ADC qu’elle exerce en étroite collaboration avec les autorités concernées.
La liste des ADC jointe en annexes concerne donc exclusivement le personnel non-officier et s’articule autour des spécialités et métiers, des brevets de maîtrise, ainsi que des certificats et mentions particulières.
Après chaque rotation d’été, l’officier traitant pour les fonctions d’ADC transmet ses coordonnées au bureau « politique des ressources humaines » de l’état-major de la marine.
L’instruction n° 0-78052-2008/DEF/EMM/PRH du 5 décembre 2008 relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles est abrogée.
