CIRCULAIRE N° 98122/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2017.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.

CIRCULAIRE N° 98122/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2017.

Du 21 juillet 2016

NOR D E F A 1 6 5 1 3 2 2 C

Références :

Code de la défense, notamment ses articles L4139-8, L4139-9, L4139-16 et R4122-14.

Code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L24.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 131.4.1, 200.3) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 18

Texte 18: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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