CIRCULAIRE N° 98127/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2017.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.

CIRCULAIRE N° 98127/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2017.

Du 21 juillet 2016

NOR D E F A 1 6 5 1 3 0 1 C

Références :

Code de la défense, notamment ses articles L4138-9, L4139-1, L4139-2, L4139-3, L4139-8, L4139-16 et R*4122-14.

Code des pensions civiles et militaires de retraite (article L24).

Code général des impôts (article 81).

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 131.4.1, 200.3) modifiée.

Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 (JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 106 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 200.1, 250.6.2, 254-0.1.12.1).

Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70 ; signalé au BOC 16/2014 ; BOEM 200.3, 710.5.3) modifié.

Instruction n° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 (BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 2 ; BOEM 200.4.4, 710.5.3).

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Référence de publication : BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 17.

Texte 17: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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