Publics concernés : militaires victimes d’une blessure de guerre, déportés et internés de la Résistance, prisonniers de guerre blessés au cours de leur détention, titulaires de l’insigne des blessés de guerre.
Objet : conditions et modalités d’octroi de la médaille des blessés de guerre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret refond la réglementation en vigueur relative à l’insigne des blessés de guerre en vue de créer la médaille des blessés de guerre. Il fixe les conditions d’attribution de cette médaille ainsi que la forme de l’insigne et de la barrette.
Le décret abroge la loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l’insigne des blessés de guerre, conformément au second alinéa de l’article 37 de la Constitution.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0192 du 19 août 2016 texte n° 12
