CIRCULAIRE N° 6855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2017.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources humaines » ; bureau « gestion administrative ».

CIRCULAIRE N° 6855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2017.

Du 13 mai 2016

NOR D E F L 1 6 5 1 0 0 5 C

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Code de la défense – Partie législative.

Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, notamment le I. de son article 37 et 38 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 131.4.1, 200.3) modifiée.

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, notamment l’article 15 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, texte n° 1).

Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 (JO n° 148 du 28 juin 2014, texte n° 56 ; signalé au BOC 45/2014 ; BOEM 200.3).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Textes abrogés :

Circulaire n° 8779/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE du 2 juillet 2014 (BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 16).

Circulaire n° 6855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE du 15 avril 2015 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 37 du 11 août 2016, texte 22.

Texte 22 BOC 37 du 11 08 2016: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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