Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang

Publics concernés : militaires du rang.

Objet : dispositions statutaires communes applicables à l’ensemble des militaires du rang.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret permet de conférer aux militaires du rang une meilleure visibilité ainsi qu’une véritable reconnaissance en leur conférant, comme aux autres militaires, un corpus réglementaire spécifique.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0168 du 21 juillet 2016 texte n° 21

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