NOR: DEFD1609430D
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/7/2016-938/jo/texte
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : organisation et attributions du service de la trésorerie aux armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret insère, au sein du titre II du livre II de la partie 5 du code de la défense, un chapitre II relatif au service de la trésorerie aux armées. Ce chapitre refond entièrement les dispositions du décret du 5 octobre 1923 portant règlement d’administration publique sur le service de la trésorerie aux armées, devenues obsolètes. Il prévoit, par ailleurs, un changement de rattachement de ce service, de l’état-major de l’armée de terre à l’état-major des armées.
Références : le décret et les dispositions du code de la défense qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0159 du 9 juillet 2016 texte n° 16
