Question écrite N° 1756 de Mme des Esgaulx Marie-Hélène (Union pour un Mouvement Populaire – Gironde) publiée au JO le 10/02/2003 page 954
Mme Marie-Hélène des Esgaulx appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le redéploiement des effectifs de gendarmerie et en particulier de la gendarmerie de l’armement. Pour l’heure, 8 officiers et 250 sous-officiers servent dans la gendarmerie de l’armement avec pour mission, la surveillance des sites de la direction générale de l’armement. A la faveur du changement de statut de certaines directions de la DGA, plusieurs brigades de la gendarmerie de l’armement ont déjà été supprimées et remplacées par d’autres formes de gardiennage (gardiens d’Etat ou sociétés privées de surveillance). La suppression de la gendarmerie de l’armement ne serait que l’achèvement d’une évolution logique déjà largement entamée. Elle permettrait la réaffectation quasi immédiate d’un grand nombre de militaires au sein des brigades départementales, là où la sécurité publique l’exige. Elle souhaite savoir s’il envisage la réaffectation des forces de la gendarmerie de l’armement au profit des effectifs départementaux. – Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Réponse publiée au JO le 14/04/2003 page 2945.
Composée de 341 militaires, la gendarmerie de l’armement est chargée d’assurer les missions de police administrative, judiciaire et militaire dans les établissements relevant de l’autorité du délégué général pour l’armement, tout en participant à leur protection. L’existence de la gendarmerie de l’armement n’est pas remise en cause. Toutefois, une réflexion devrait s’engager prochainement afin d’examiner les possibilités d’optimiser ses capacités d’emploi et lui permettre de se recentrer sur ses missions de police qui nécessitent des habilitations et des compétences particulières. En outre, une coopération étroite devrait s’engager avec les grandes entreprises privées et publiques, afin de les sensibiliser sur l’importance d’une politique active en matière de protection de leurs points sensibles. Dans ce cadre, la gendarmerie de l’armement devrait adapter ses structures et ses modes de fonctionnement, en favorisant notamment une complémentarité d’action avec les autres acteurs de la sécurité. Il ne peut être préjugé des résultats de cette réflexion, et notamment d’un resserrement du dispositif susceptible de dégager des effectifs suffisants pour constituer un renfort significatif des unités territoriales de la gendarmerie.
