Projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord avec le Japon, La Croatie et la Lituanie.

N° 3849 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense

Date de dépôt : 16/06/2016

Voir le dossier Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense

 

N° 3500 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Date de dépôt : 12/02/2016

Voir le dossier Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie

 

N° 3501 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité

Date de dépôt : 12/02/2016

Voir le dossier Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie

 

N° 3844 – Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).

Date de dépôt : 15/06/2016

Voir le dossier Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie

 

N° 3845 – Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).

Date de dépôt : 15/06/2016

Voir le dossier Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie

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