SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : TABLEAU DE BORD DE LA CONDITION MILITAIRE
1 – ACTIVITÉ DES ARMÉES ET SERVICES
2 – EFFECTIFS
3 – RECRUTEMENT
4 – FIDÉLISATION ET DÉPARTS
5 – MOBILITÉ
6 – RECONVERSION
7 – RÉMUNÉRATIONS
8 – ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES SURVENUES DEPUIS LE TROISIÈME RAPPORT ET SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LA CONDITION MILITAIRE
DEUXIÈME PARTIE : LES PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE
1 – DONNÉES GÉNÉRALES SUR LES PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE
1.1 – Principales caractéristiques des pensions militaires
1.1.1 – Les deux tiers des militaires quittent le service sans droit à pension militaire de retraite
1.1.2 – Les militaires peuvent percevoir précocement leur pension
1.1.3 – Les bonifications ont, en moyenne, une incidence importante sur le montant des pensions militaires
1.1.4 – A l’exception des gendarmes, et à la différence de plusieurs corps de fonctionnaires, les militaires ne bénéficient pas de l’intégration de primes de sujétions dans leur pension
1.1.5 – Les non officiers relèvent de règles particulières pour le cumul de leur pension de retraite et d’une rémunération d’activité dans la fonction publique
1.1.6 – Les modalités de l’application de la loi de 2003 aux militaires
1.2 – Données statistiques de cadrage
1.2.1 – Effectifs
1.2.2 – Âge et durée des services au départ à la retraite
1.2.3 – Coût global et montant moyen des pensions
1.2.4 – Financement des pensions militaires de retraite
1.3 – Éléments de comparaison
1.3.1 – Les fonctionnaires des catégories actives
1.3.2 – Les non fonctionnaires régis par des régimes spéciaux
1.3.3 – Les pensions de retraite dans les armées britanniques, américaines et allemandes
2 – LE DROIT À PENSION ET LE DROIT À LIQUIDATION DE LA PENSION
2.1 – Les règles posées par le code des pensions
2.1.1 – Le droit à pension
2.1.2 – Le droit à liquidation de la pension
2.2 – Les comportements de départ des militaires
2.2.1 – Les conditions et motifs de radiation des cadres
2.2.2 – Les âges et durées des services lors de la radiation des cadres avec pension
2.2.3 – Constate-t-on un recul de l’âge moyen de départ ?
2.3 – Les effets sur la pyramide des âges des militaires en service
2.4 – Éléments de comparaison
2.4.1 – Les conditions de perception immédiate d’une pension
2.4.2 – Les comportements de départ
2.4.3 – L’âge du personnel en service
2.5 – Comment concilier départs précoces et allongement de la durée d’assurance ?
2.5.1 – Les questions posées par le relèvement de l’âge minimal de liquidation de la pension
2.5.2 – Les questions posées par l’évolution des limites d’âge
2.6 – La situation des militaires quittant le service sans droit à pension militaire
2.6.1 – Les modalités pratiques de l’affiliation rétroactive des anciens militaires
2.6.2 – Les évolutions possibles
3 – LES BONIFICATIONS
3.1 – Constat
3.1.1 – Le régime des bonifications
3.1.2 – Analyse statistique des bonifications
3.2 – Éléments de comparaison
3.2.1 – Militaires d’autres armées occidentales
3.2.2 – Fonctionnaires civils
3.3 – Pistes de réflexion
4 – LE MONTANT DES PENSIONS
4.1 – Constat
4.1.1 – Le niveau des pensions militaires
4.1.2 – La prise en compte des primes dans le calcul de la pension
4.1.3 – Le taux de remplacement
4.1.4 – Le cumul emploi-retraite
4.1.5 – Le niveau de vie des militaires retraités
4.2 – Éléments de comparaison
4.2.1 – Militaires d’autres armées occidentales
4.2.2 – Fonctionnaires civils
4.3 – Éléments de réflexion sur deux préoccupations particulières
4.3.1 – Les interrogations générées par la diversité des modes de prise en compte des sujétions spéciales dans le calcul de la pension
4.3.2 – Les interrogations générées par la possibilité offerte aux fonctionnaires actifs d’allonger leur durée d’activité
SYNTHÈSE DES ORIENTATIONS ET RECOMMANDATIONS DU HAUT COMITÉ SUR LES PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE
ANNEXES
1 Décret n°2005- 1415 du 17 novembre 2005 relatif au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
2 Composition du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
3 Auditions et consultations
4 Unités visitées
5 Tableau de bord – Activité des armées et services
6 Tableau de bord – Situation des effectifs, recrutements et départs
7 Tableau de bord – Mobilité géographique des militaires
8 Tableau de bord – Rémunérations des militaires et des fonctionnaires civils de l’État et évolution de 2000 à 2007
9 Tableau de bord – Rémunération moyenne des militaires en 2008
10 Tableau de bord – Décès imputables au service et suicides
11 Conditions de perception immédiate d’une pension
12 Limites d’âge
13 Comportements de départ
14 Âge des agents en service
15 Régime des bonifications
16 Données statistiques sur les bonifications des militaires
17 Règles de liquidation de la pension
18 Montant des pensions
19 Prise en compte des primes dans le calcul de la pension
20 Taux de remplacement
21 Comparaisons internationales entre pensions militaires, salaire moyen et salaire minimum
22 Modalités de transition
Glossaire
