Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense

Texte de la commission numéro 672 déposé le 8 juin 2016

Rapport numéro 671 de M. Daniel REINER, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Lire le dossier

Source: Assemblée nationale

À lire également