Du 12 novembre 2009
Références :
Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2).
Arrêté du 29 juillet 2009 (JO n° 206 du 6 septembre 2009, texte n° 7 ; signalé au BOC 41/2009. ; BOEM 300.3.1).
Instruction n° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 (BOC, p. 5203. ; BOEM 331.1.2.1) modifiée.
Instruction n° 1009/DEF/DPMAA/BEG du 26 janvier 1998 (BOC, p. 752. ; BOEM 331.1.2.3) modifiée.
Instruction n° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 (BOC, 2000, p. 2000. ; BOEM 620-4.1.2.2) modifiée.
Instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 (BOC, 2002, p. 1319. ; BOEM 620-4.1.2.2, 810.6) modifiée.
Instruction n° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 5 août 2004 (BOC, 2004, p. 4885. ; BOEM 620-4.1.7.1) modifiée.
Instruction n° 1516/DEF/DRH-AA/SDR/BEC du 1er décembre 2006, modifiée (n.i BO).
Instruction n° 1010/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 26 février 2008 (BOC N° 13 du 4 avril 2008, texte 8. ; BOEM 331.1.2.1).
Instruction n° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 (BOC N° 10 du 27 février 2009, texte 15. ; BOEM 768.1.1, 777.1.1).
Circulaire n° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR/DIR du 15 mai 2009 (n.i BO).
Texte abrogé :
Circulaire n° 12423/DEF/DRH-AA/ESOM/BSC du 8 octobre 2008 (n.i BO).
Référence de publication : BOC N°8 du 26 février 2010, texte 23.
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En application des instructions citées en 4e et 9e références, les militaires techniciens de l’air (MTA) et les militaires musiciens de l’air (MMA) qui donnent satisfaction au plan militaire et professionnel ont la possibilité de se présenter aux tests de sélection interne (filière promotionnelle) permettant d’accéder au niveau de qualification du certificat élémentaire.
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour la session 2010, les conditions exigées des candidats pour être admis à se présenter aux tests ainsi que le calendrier de recueil et d’exploitation des candidatures.
À l’exception des personnels ayant déjà rejoint leur affectation hors métropole ou en état de grossesse, l’attention du candidat sera attirée sur le fait qu’en cas de réussite, il devra obtenir le certificat d’aptitude militaire (CAM) avant la fin de l’année 2011. Dans le cas contraire, il perdra le bénéfice de cette sélection.
Les MTA et MMA qui seront retenus ne pourront plus être mutés outre-mer, à moins de renoncer au bénéfice de cette sélection.
Les candidats qui n’auront pas pu réaliser la totalité des tests, pour un motif quelconque, seront éliminés de cette session.
