CIRCULAIRE N° 505032/DEF/RH-AT/EP/PRH relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle en 2017.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 505032/DEF/RH-AT/EP/PRH relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle en 2017.

Du 21 mai 2016

NOR D E F T 1 6 5 0 6 6 1 C

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.

Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 132.4.1, 300.3) modifiée, notamment son article 37.

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, texte n° 1).

Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 (JO n° 148 du 28 juin 2014, texte n° 56).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 8.

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