INSTRUCTION N° 430098/DEF/SGA/DRH-MD relative aux missions et à l’organisation de l’échelon central de l’agence de reconversion de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 430098/DEF/SGA/DRH-MD relative aux missions et à l’organisation de l’échelon central de l’agence de reconversion de la défense.

Du 5 avril 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 3 9 9 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ( BOC, p. 208 ; BOEM 110.10.1, 350.1.1, 814.1) modifiée.

Arrêté du 20 avril 2012 (JO n° 106 du 5 mai 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 110.5.2.2) modifié.

Arrêté du 27 juillet 2015 (JO n° 186 du 13 août 2015, texte n° 32 ; signalé au BOC 37/2015 ; BOEM 110.7.2.1, 300.4.1).

Texte abrogé : Instruction n° 444518/DEF/SGA/DRH-MD du 20 mars 2013 (BOC N° 21 du 7 mai 2013, texte 1 ; BOEM 110.7.2.1, 300.4.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.4

Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 3.

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