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INSTRUCTION N° 230109/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’exercice par des personnels civils de la défense d’activités dans la réserve opérationnelle.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

Du 11 mars 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 2 9 7 J

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ( BOC, p. 208 ; BOEM 110.10.1, 350.1.1, 814.1) modifiée.

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ( BOC, p. 410 ; BOEM 354.1.2.1) modifié.

Instruction n° 1215/DEF/SGA du 25 novembre 1994 (BOC,1995, p. 73 ; BOEM 355-0.1.6.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.3.2, 340.10, 340.16, 340.7

Référence de publication : BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 2.

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Anonyme 20 juin 2016

dans le 3.1 instructions concernant l’aménagement du temps de travail de l’agent public civil de la défense
« les agents publics civils réservistes opérationnels du ministère disposent d’un nombre de jours d’activité accomplis pendant le temps de travail porté à 15 jours, au moins , par année civile. »
Le passage de 5 jours annuel à 15 jours, est il un souhait pour l’avenir ou est ce réellement de droit ?