Défense : institution d’une carte de famille de blessé de guerre – N° 3801

Rapport de M. Olivier Audibert Troin sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606).

Lire le rapport au format pdf: 

À lire également