Ordre national de la Légion d’honneur (Nomination)

Décret du 23 février 2010 portant nomination 

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 23 février 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 3 février 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article R. 26 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, est nommé :

ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 16 octobre 2009
GENDARMERIE NATIONALE

Dauschy (Philippe, Marc), adjudant-chef ; 33 ans de services. Tué dans l’accomplissement de son devoir le 13 octobre 2009. Cité.

Source: JORF n°0049 du 27 février 2010 page 3770 texte n° 1