INSTRUCTION N° 505584/DEF/DCSSA/RH/RES relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des réserves ».

INSTRUCTION N° 505584/DEF/DCSSA/RH/RES relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

Du 22 février 2016 NOR D E F E 1 6 5 0 2 3 5 J

Références :

Code de la défense.

Arrêté du 28 mai 2014 (JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 35 ; signalé au BOC 36/2014 ; BOEM 113.9, 312.2.4, 333.1.1.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé : Instruction n° 516196/DEF/DCSSA/RH/RES du 28 juillet 2014 (BOC n° 43 du 29 août 2014, texte 6 ; BOEM 620-0.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.3

Référence de publication : BOC n° 17 du 14 avril 2016, texte 7.

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