Du 11 janvier 2010
Référence :
a) Code de la défense – partie législative.
b) Code de la défense – partie réglementaire (Partie IV – le personnel militaire).
c) Code du service national – partie législative (Livre 1er – titre 1er).
d) Code de justice militaire – partie législative (Livre III – titre 1er).
e) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.
f) Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat.
g) Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.
h) Arrêté du 1er avril 1980 relatif aux conditions d’engagement dans la marine.
i) Arrêté n° 0-2540-2009 fixant la liste des cursus de formation des écoles navales étrangères permettant le recrutement au choix dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, d’officiers sous contrat du grade d’enseigne de vaisseau de première classe.
j) Instruction n° 900/DEF/CAB/– du 18 juin 2007 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense (n.i. BO).
k) Instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003 relative à la détermination de l’aptitude médicale à servir, modifiée.
l) Instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 4 février 2005 relative aux normes médicales d’aptitude
applicables au personnel militaire de la marine nationale, modifiée.
m) Instruction n° 13/DEF/EMM/RH/CPM du 27 décembre 2005 relative à l’entraînement physique militaire et sportif dans la marine.
n) Instruction n° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 27 mai 2008 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale, modifiée.
o) Instruction n° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 2 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire.
p) Instruction n° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de
recrutement des officiers sous contrat, modifiée.
q) Instruction n° 80/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2009 relative à l’avancement du personnel non officier de la marine.
r) Accord franco-allemand portant sur l’échange d’élèves officiers et d’officiers suivant une formation dans la marine en date du 25 novembre 1993 (n.i. BO).Pièce(s) Jointe(s) :
Quatre annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 322/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 juin 2001 (BOC, p. 3917. ; BOEM 321.2, 327.1.2) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.2
Référence de publication : BOC N°7 du 19 février 2010, texte 20.
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La présente instruction définit les modalités de recrutement des jeunes gens de nationalité française admis à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l’école navale allemande.
Les élèves français en formation à l’école navale allemande (EFENA) sont recrutés en qualité de militaire engagé. Ils suivent une formation militaire et maritime de quinze mois à l’école navale allemande, puis une formation scientifique de quatre ans dans l’une des universités de la Bundeswehr, sanctionnée par les diplômes de « bachelor » et de « master » reconnus aux niveaux national et international. Ils ont vocation à être recrutés, dans un premier temps comme officier sous contrat, puis à terme au choix comme officier de carrière.
La synthèse du cursus des EFENA est indiquée en annexe IV.
