Gestion des rémunérations des agents de l’institut national de la statistique et des études économiques mis à la disposition du secrétariat général pour l’administration.(Avenant)

AVENANT N° 4 à la délégation de gestion n° 75-915-07-30-12-05-13 du 30 décembre 2005 portant sur la gestion des rémunérations des agents de l’institut national de la statistique et des études économiques mis à la disposition du secrétariat général pour l’administration.

Du 11 janvier 2010

Précédent Modificatif :

AVENANT n° 3 du 18 décembre 2008 (BOC N° 4 du 23 janvier 2009, texte 1).

Texte modifié :

Délégation de gestion n° 75-915-07-30-12-05-13 du 30 décembre 2005 (BOC/PP 7-8, 2006, texte 1. ; BOEM 410.12.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°7 du 19 février 2010, texte 3.