Du 7 janvier 2010
Références :
Art. L. 4133-1. du Code de la défense – partie législative.
Art. R. 4133-1. du Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Art. R. 4133-5. du Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 34; signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 651.4.1).
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.
Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; Signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 614.1.1.5).
Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2).
Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 14.
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La présente circulaire fixe les modalités d’admission par voie de changement d’armée, de sous-officiers et officiers mariniers des armées et des services communs dans le corps des sous-officiers de gendarmerie. Elle détermine les profils recherchés, la procédure à suivre en 2010 pour l’établissement des demandes et le calendrier de leur traitement.
