Du 15 décembre 2009
Références :
Instruction n° 129000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1er septembre 2006 (BOC/PP 4, 2007, texte 13 ; BOEM 651.4.6) modifiée.
Circulaire n° 17250/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 10 octobre 2005 (n.i. BO).
Circulaire n° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 (BOC, 2005, p. 8485. ; BOEM 651.1) modifiée.
Note-express n° 17150/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 6 octobre 2005 (n.i. BO).
Dépêche n° 3810/DEF/GEND/CAB du 25 juin 2004 (n.i. BO).
Texte abrogé :
Instruction n° 52800/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 10 avril 2007 (BOC N°18 du 30 juillet 2007, texte 36. ; BOEM 651.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.1
Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 9.
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Le diplôme d’arme (DA) , examen national, tient compte de l’évolution de l’emploi des escadrons de gendarmerie mobile, de leurs missions et de leurs structures. La formation dure quatorze mois. Il s’adresse aux sous-officiers de gendarmerie appartenant à la subdivision d’arme de la gendarmerie mobile, volontaires et jugés aptes.
Nul ne peut se présenter à l’examen du DA s’il n’a pas suivi la formation y préparant dans son intégralité.
