Du 26 janvier 2010
Références :
Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2).
Arrêté du 25 mai 2009 (JO n° 128 du 5 juin 2009, texte n° 30 . signalé au BOC 24/2009. ; BOEM 311-2.1.1).
Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 (BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 18. ; BOEM 771.1).
Instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 (BOC N° 28 du 7 août 2009, texte 10. ; BOEM 311-2.1.1).
Référence de publication : BOC N°5 du 5 février 2010, texte 42.
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La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles s’effectue la sélection des caporaux-chefs et brigadiers-chefs candidats au recrutement des sous-officiers rang en 2010, dans le cadre de l’article 6 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008.