Recrutement en 2010 d’officiers de carrière au grade de lieutenant, capitaine ou commandant, parmis les officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif du service de santé des armées.

CIRCULAIRE N° 1113/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT relative au recrutement en 2010 d’officiers de carrière au grade de lieutenant, capitaine ou commandant, parmis les officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif du service de santé des armées.

Du 26 janvier 2010

Références :

Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 41/2008. ; BOEM 311-0.2.1, 313.2.2, 321.1, 614.1.1.3, 621-1.1.1, 621-2.3.1, 621-4.2.3.1.2).

Référence de publication : BOC N°5 du 5 février 2010, texte 40.

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La présente circulaire a pour but de préciser les modalités de recrutement en 2010 dans le corps technique et administratif du service de santé des armées d’officiers sous contrat (OSC) rattachés à ce corps, conformément aux dispositions de l’article 4., point 2., du décret de référence.

Deux officiers au plus seront recrutés au titre de l’année 2010.