INSTRUCTION N° 1179/DEF/EMA/SC_PERF/DIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité relevant du ministère de la défense.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « réserves ».

INSTRUCTION N° 1179/DEF/EMA/SC_PERF/DIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité relevant du ministère de la défense.

Du 19 février 2016 NOR D E F E 1 6 5 0 1 9 6 J

Référence : Code de la défense, notamment ses articles L. 2141-1., L. 4231-1. à L. 4231-4. et R. 4231-1. à R. 4231-5.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.7

Référence de publication : BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 5.

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