DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction «pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion ressources humaines », section «personnel militaire ».
CIRCULAIRE N° 504574/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2015 – 2016 et au fusionnement pour le tableau d’avancement 2017 des officiers du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active et de la réserve opérationnelle, des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle et des aspirants.
Du 18 décembre 2015
NOR D E F E 1 5 5 2 3 2 1 C
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
Décret n° 71-426 du 4 juin 1971 (BOC/M, p. 568 ; BOEM 508.3.3).
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.5.2, 640.2.1, 660.1.1) modifié.
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 508.3.3) modifié.
Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.
Arrêté du 14 janvier 2012 (JO n° 26 du 31 janvier 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 110.5.2.6, 508.1.1.2) modifié.
Instruction n° 501168/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 mars 2013 (BOC N° 17 du 12 avril 2013, texte 2 ; BOEM 508.3.3).
Instruction n° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 8 avril 2013 (BOC N° 19 du 26 avril 2013, texte 4 ; BOEM 508.3.3).
Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.
Texte abrogé :
Circulaire n° 500172/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 14 janvier 2015 (BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 16).
Référence de publication : BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 16.
