DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ».
Du 11 janvier 2016
NOR D E F E 1 6 5 0 0 7 5 C
Références :
Article D. 3341-1. et suivants du code de la défense – Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.
Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.
Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 (JO n° 105 du 4 mai 2008, texte n° 13 ; signalé au BOC 22/2008 ; BOEM 620-0.1.6, 621-1.3.1.1). Arrêté du 15 avril 2008 (JO n° 133 du 8 juin 2008, texte n° 11 ; signalé au BOC 27/2008 ; BOEM 621-1.4.2.1.2) modifié.
Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).
Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 8.
