INSTRUCTION N° 8587/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation.

INSTRUCTION N° 8587/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation d’un texte.

Du 29 janvier 2016

NOR D E F G 1 6 5 0 0 9 9 J

Texte abrogé : Instruction n° 105466/GEND/SRH/SDC/BFORM du 1er septembre 2009 (BOC N° 36 du 25 septembre 2009, texte 17 ; BOEM 651.4.6).

Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 3.

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