ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 6 février 2014 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 6 février 2014 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

Du 20 janvier 2016

NOR D E F D 1 6 5 0 0 3 6 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 11 mars 2015 (BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 5).

Texte modifié :

Arrêté du 6 février 2014 (BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 2 ; BOEM 660.3.3.3) modifié.

Référence de publication : BOC n° 5 du 4 février 2016, texte 4.

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