Le droit de timbre fiscal acquitté par les demandeurs d’un passeport biométrique est légèrement moins onéreux, en application de l’article 55 de la loi de Finances pour 2010, si le demandeur fournit lui-même ses photos d’identité, ce qui évite aux services de la mairie d’avoir recours à la station d’enregistrement (laquelle délivre gratuitement les photos d’identité du demandeur).
Selon l’article 953 du Code général des impôts, le passeport délivré en France est soumis à un droit de timbre dont le tarif est :
- pour un adulte de :
– 86 euros si le demandeur fournit deux photographies d’identité, sinon 89 euros - pour un mineur de 15 ans et plus :
– 42 euros si le demandeur fournit deux photographies d’identité, sinon 45 euros - pour un mineur de moins de 15 ans :
– 17 euros si le demandeur fournit deux photographies d’identité, sinon 20 euros
Le tarif applicable au passeport délivré à titre exceptionnel et pour un motif d’urgence dûment justifié ou délivré par une autorité qui n’est pas celle du lieu de résidence ou du domicile du demandeur, est de 30 euros.
Rappelons que l’usager peut apporter ses photographies d’identité à l’appui d’une demande de passeport, si elles satisfont aux caractéristiques définies par l’arrêté du 5 février 2009, que la prise de vue a été réalisée moins de 6 mois avant le dépôt de la demande, et que la photographie est ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre.
Le renouvellement du passeport est effectué à titre gratuit, jusqu’à concurrence de sa durée de validité et dans les cas suivants :……
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