CIRCULAIRE N° 1600196/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH relative à la notation de 2016 et au travail de 2016 pour l’avancement en 2017 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

CIRCULAIRE N° 1600196/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH relative à la notation de 2016 et au travail de 2016 pour l’avancement en 2017 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

Du 11 janvier 2016

NOR D E F D 1 6 5 0 0 1 3 C

Référence :

Instruction n° 61382/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM du 22 avril 2015 (BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 4 ; BOEM 660.3.3.1).

Texte abrogé :

Circulaire n° 1500126/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 8 janvier 2015 (BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 9).

Référence de publication : BOC n° 3 du 21 janvier 2016, texte 9.

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