ARRÊTÉ portant création, par l’état-major de la marine, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enregistrement des candidatures à l’entrée au lycée naval de Brest.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ».

ARRÊTÉ portant création, par l’état-major de la marine, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enregistrement des candidatures à l’entrée au lycée naval de Brest.

Du 2 décembre 2015

NOR D E F B 1 5 5 2 3 4 5 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3

Référence de publication : BOC n° 3 du 21 janvier 2016, texte 7