INSTRUCTION N° 444320/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement de la mission reconversion des officiers de l’agence de reconversion de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : agence de reconversion de la défense.

INSTRUCTION N° 444320/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement de la mission reconversion des officiers de l’agence de reconversion de la défense.

Du 27 novembre 2015

NOR D E F P 1 5 5 2 1 4 8 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ( BOC, p. 208 ; BOEM 110.10.1, 350.1.1, 814.1) modifiée.

Arrêté du 20 avril 2012 (JO n° 106 du 5 mai 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 110.5.2.2) modifié.

Arrêté du 27 juillet 2015 (JO n° 186 du 13 août 2015, texte n° 32 ; signalé au BOC 37/2015 ; BOEM 110.7.2.1, 300.4.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.7.2.1

Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 6