Décret n° 2015-1699 du 18 décembre 2015 prorogeant la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Publics concernés : membres des instances de concertation des militaires.

Objet : le présent décret prolonge la durée du mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret prolonge pour une durée maximale de deux ans les mandats des membres actuels des instances de concertation.
Afin de faire face à une attrition importante des membres des conseils de la fonction militaire conduisant à une vacance totale des sièges d’une force armée ou d’une formation rattachée, les vice-présidents des conseils de la fonction militaire pourront procéder à un renouvellement partiel des membres de ces instances dans la limite des postes devenus vacants.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).