Traitement des congés de maladie dans la marine

CIRCULAIRE N° 0-51552-2009/DEF/DPMM/SDG relative au traitement des congés de maladie du 28 octobre 2009.

La présente circulaire a pour but de rappeler les règles à respecter, et d’aider les formations et les bureaux d’administrations et ressources humaines (BARH) dans le traitement de ces dossiers complexes  administrativement.

Par méconnaissance de la réglementation ou à cause d’un défaut d’organisation, des anomalies dans le traitement des congés de maladie, comme par exemple l’absence d’enregistrement ou l’attribution de plus de 260 jours de congés de maladie, ont entraîné des démarches complexes et laborieuses pour régulariser les situations des administrés.

Une bonne gestion des congés liés à l’état de santé dépend avant tout de la qualité de l’initialisation du dossier par les formations et les bureaux d’administration et ressources humaines (BARH).

Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 5.

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