Règlement de la soutenance de mémoire sanctionnant la fin d’année de formation des commissaires stagiaires du 16 novembre 2009

INSTRUCTION N° 42000/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF portant règlement de la soutenance de mémoire sanctionnant la fin d’année de formation des commissaires stagiaires du 16 novembre 2009.

La présente instruction, prise en application de l’article 5 de l’arrêté du 21 septembre 2009 (BOC N° 38 du 9 octobre 2009, texte 4. BOEM 311-0.2.1) a pour objet de définir le déroulement de la soutenance de mémoire sanctionnant la fin de la formation des commissaires stagiaires recrutés au titre de l’article 6 du Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 32 ; signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 332.1.2.2, 512.2.1) modifié.

Référence de publication : BOC N°1 du 8 janvier 2010, texte 3.

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