Conseil supérieur de la fonction militaire : désignation des militaires en retraite

Désignation des militaires en retraite, membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des organisations nationales de retraités militaires les plus représentatives.

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Arrêté modifiant l’arrêté du 27 fevrier 2006

Source : BOC N°1 du 8 janvier 2010 texte n°13

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