ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l’octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu’à la suspension du droit à son port.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l’octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu’à la suspension du droit à son port.

Du 23 octobre 2015

NOR D E F M 1 5 5 1 9 4 7 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 6 novembre 2014 (BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 5).

Texte modifié :

Arrêté du 4 septembre 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 5 ; BOEM 307.2.10) modifié.

Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 1.

 

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