CIRCULAIRE N° 0-16904-2015/DEF/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution pour l’année 2016 du pécule modulable d’incitation au départ.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

CIRCULAIRE N° 0-16904-2015/DEF/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution pour l’année 2016 du pécule modulable d’incitation au départ.

Du 2 septembre 2015

NOR D E F B 1 5 5 1 8 0 9 C

Références :

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 132.4.1, 300.3) modifiée.

Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70 ;signalé au BOC 16/2014 ; BOEM 300.3, 810.5.3) modifié.

Décision du 3 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 128 du 5 juin 2015, texte n° 38).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Circulaire n° 0-14290-2015/DEF/DPMM/SDG du 4 juin 2015 (BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 9).

Référence de publication : BOC n° 50 du 13 novembre 2015, texte 24

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