CABINET DU MINISTRE : CM 11.
Du 21 août 2015
NOR D E F M 1 5 5 1 6 0 5 J
Références :
a) Article L. 3125-1. du Code de la défense – Partie législative.
b) Article D. 3124-6. et R. 3125-1 et suivants du Code de la défense – Partie réglementaire III.
c) Code des transports notamment ses articles L. 1621-1 à L. 1622-2 et R. 1621.1 à R. 1621-38.
d) Décret n° 2010-1577 du 16 décembre 2010 (n.i. BO ; JO n° 293 du 18 décembre 2010, p. 22289, texte n° 6).
e) Arrêté du 4 mars 2009 (JO n° 72 du 26 mars 2009, texte n° 25 ; signalé au BOC 15/2009 ; BOEM 110.7.2.8, 123.3.2).
f) Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (n.i. BO ; JOUE L 131 du 28 mai 2009, p. 114).
g) Convention de l’organisation maritime internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (n.i. BO).
h) Convention du 10 décembre 1982 (BOC, 1996, p. 3761 ; BOEM 102-1.1).
Texte abrogé : Instruction n° 9880/DEF/CAB du 3 juillet 2009 (BOC N° 28 du 7 août 2009, texte 3 ; BOEM 110.7.2.8, 123.3.2, 460.2.5).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 123.3.2, 460.2.5
Référence de publication : BOC n° 50 du 13 novembre 2015, texte 2
