ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du parc d’hydrocarbures de la Maison Blanche, commune de Brest (Finistère).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du parc d’hydrocarbures de la Maison Blanche, commune de Brest (Finistère).

Du 23 juillet 2015

NOR D E F S 1 5 5 1 6 4 7 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 1.

À lire également