INSTRUCTION N° 421/DEF/DCSSA/DPS relative à la politique de valorisation du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : division « performance synthèse ».

INSTRUCTION N° 421/DEF/DCSSA/DPS relative à la politique de valorisation du service de santé des armées.

Du 27 juillet 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 5 3 2 J

Référence : Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, 110.6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.2

Référence de publication : BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 10

À lire également