ARRÊTÉ relatif aux diplômes nécessaires pour l’accès au grade de commandant ou dénomination correspondante.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ relatif aux diplômes nécessaires pour l’accès au grade de commandant ou dénomination correspondante.

Du 4 août 2015

NOR D E F P 1 5 5 1 4 0 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-0.2, 321.3, 332.1.4.1, 651.2.3

Référence de publication : BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 1.

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